Betsileo Corp ← Retour à l'accueil

Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Éditeur du site

Le site protocoles-sap.fr est édité par Betsileo Corp (Armando Rabemananjara), micro-entreprise, dont l'établissement principal est situé au :

47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIREN : 106 022 726 — SIRET : 106 022 726 00017
Code APE : 7022Z
Email : contact@protocoles-sap.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Armando Rabemananjara, en sa qualité de dirigeant de Betsileo Corp.

3. Hébergeur du site

Ce site est hébergé par :
Netlify, Inc.
101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
www.netlify.com — contact : support@netlify.com

4. Activité du site

Ce site présente l'activité de Betsileo Corp et permet la consultation et l'achat de documents numériques (contrats RH, protocoles métier, outils de gestion) destinés aux structures de services à la personne. Les transactions de paiement sont opérées par un prestataire tiers (Gumroad).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site (textes, mises en page, graphismes) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite et constitutive de contrefaçon. Les documents vendus sur ce site sont soumis aux conditions d'utilisation propres à chaque produit.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via ce site (notamment via le formulaire de contact) est détaillé dans notre politique de protection des données, disponible sur demande à contact@protocoles-sap.fr.

  • Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable.
  • Aucun cookie de mesure d'audience ou de personnalisation publicitaire n'est utilisé à ce jour sur ce site.

7. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont aussi précises que possible et régulièrement mises à jour. Betsileo Corp ne saurait être tenu responsable d'erreurs, d'omissions, ou de l'indisponibilité temporaire du site, notamment pour des raisons de maintenance liées à l'hébergeur.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Betsileo Corp — 47 rue Vivienne, 75002 Paris — contact@protocoles-sap.fr
Retour à l'accueil