Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site protocoles-sap.fr est Betsileo Corp (Armando Rabemananjara), micro-entreprise, SIREN 106 022 726, dont l'établissement principal est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter contact@protocoles-sap.fr.
2. Données collectées et finalités
Le site protocoles-sap.fr collecte des données personnelles limitées, dans le cadre des traitements suivants :
| Traitement | Données concernées | Finalité |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, email, message | Répondre aux demandes d'information |
| Achat de documents | Email, données de paiement | Traitement de la commande — géré directement par Gumroad |
| Mesure d'audience | Aucune donnée collectée à ce jour | Non applicable |
Le formulaire de contact du site est géré par le service tiers EmailJS, qui achemine le message directement à l'adresse contact@protocoles-sap.fr, sans constitution d'une base de données clients sur le site lui-même.
Les paiements et la livraison des documents numériques sont intégralement pris en charge par la plateforme tierce Gumroad. Betsileo Corp n'a à aucun moment accès aux données bancaires des clients ; ces données sont traitées directement par Gumroad, conformément à sa propre politique de confidentialité, disponible sur son site.
3. Base légale des traitements
Les traitements de données réalisés via le site reposent sur les bases légales suivantes : l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (traitement d'une commande, réponse à une demande d'information) et l'intérêt légitime de Betsileo Corp à assurer le suivi de sa relation client.
4. Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, et au maximum trois ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue. Les données relatives aux commandes sont conservées conformément aux obligations comptables et fiscales applicables aux micro-entreprises, et selon les propres règles de conservation de Gumroad pour les données qu'elle traite directement.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à Betsileo Corp et, le cas échéant, à ses prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des commandes : Gumroad (paiement et livraison des documents), EmailJS (acheminement du formulaire de contact) et Netlify (hébergement du site). Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
Certains de ces prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne. Le cas échéant, ce transfert s'appuie sur les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation de la Commission européenne).
6. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique, déposés sans consentement préalable conformément à la réglementation applicable. Aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de personnalisation publicitaire n'est utilisé à ce jour sur ce site. La plateforme Gumroad, sur laquelle s'effectue le paiement, peut déposer ses propres cookies conformément à sa politique de confidentialité.
7. Sécurité
Betsileo Corp met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles collectées contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération, dans les limites de ce que permet la structure d'un site vitrine hébergé chez un prestataire tiers.
8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition pour motif légitime
- Droit à la portabilité des données lorsqu'il est applicable
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande à contact@protocoles-sap.fr, en précisant votre identité. Une réponse vous sera apportée dans le délai légal d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
9. Modification de la politique de confidentialité
Betsileo Corp se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation.