Visite médicale d'embauche : ce que prévoit vraiment la loi
La « visite médicale d'embauche » telle qu'on l'imagine encore n'existe plus depuis 2016. Ce qui reste obligatoire est plus simple à organiser — mais tout aussi facile à oublier.
Beaucoup de structures continuent de raisonner avec l'ancien modèle de la visite médicale d'embauche systématique. Depuis la réforme de la médecine du travail, le suivi de santé au travail fonctionne différemment — et de façon plus adaptée à une petite structure.
Le suivi de droit commun : la visite d'information et de prévention (VIP)
Pour la grande majorité des intervenants, l'embauche donne lieu non plus à un examen médical d'aptitude, mais à une visite d'information et de prévention (VIP), réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier en pratique avancée), dans un délai de 3 mois suivant la prise de poste (article R. 4624-10 du Code du travail). Cette visite vise à informer le salarié sur les risques de son poste, pas à statuer sur une aptitude médicale.
Le suivi individuel renforcé (SIR) : quand il s'impose
Certains postes exposant à des risques particuliers relèvent d'un suivi individuel renforcé, avec un examen médical d'aptitude réalisé par le médecin du travail avant la prise de poste (article R. 4624-23 du Code du travail). C'est le service de prévention et de santé au travail qui détermine, à partir de l'évaluation des risques de votre structure — votre document unique — si un poste d'intervenant à domicile relève de ce suivi renforcé, notamment en présence de risques de manutention manuelle significatifs.
Ce qu'il faut retenir : c'est votre DUER, et non une intuition, qui doit orienter le service de santé au travail vers le bon type de suivi. Un DUER approximatif ou non actualisé peut conduire à sous-évaluer le suivi nécessaire — avec un risque de responsabilité en cas d'accident ou de maladie professionnelle.
La périodicité à respecter
- VIP — renouvelée au maximum tous les 5 ans (délai pouvant être réduit par le professionnel de santé selon l'état du salarié ou son poste)
- SIR — examen médical renouvelé au maximum tous les 4 ans, avec une visite intermédiaire par un professionnel de santé à mi-parcours (2 ans)
Ce qui expose votre structure
L'absence de suivi médical, ou un suivi non renouvelé dans les délais, constitue une infraction et fragilise sérieusement la position de l'employeur en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle — l'absence de suivi peut alors être retenue comme un manquement à l'obligation de sécurité, indépendamment de la cause directe de l'accident.
Gagnez du temps : notre Fiche de Suivi Intervenant centralise les qualifications et les échéances de visites médicales de chaque salarié — pour ne plus jamais rater un renouvellement.
Sources
- Code du travail, article R. 4624-10 (visite d'information et de prévention)
- Code du travail, article R. 4624-23 (suivi individuel renforcé)
- Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 (réforme de la médecine du travail)
Cet article a une vocation informative générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Contactez votre service de prévention et de santé au travail pour déterminer le suivi applicable à vos postes.
Une fiche de suivi qui centralise qualifications et échéances médicales de chaque intervenant.
Voir la Fiche de Suivi Intervenant