Affichage obligatoire dans une structure SAP : la liste complète
Un intervenant qui travaille chez des tiers ne passe jamais devant un panneau d'affichage. Cela ne dispense pas la structure de ses obligations — cela change simplement la manière de les remplir.
L'affichage obligatoire fait partie des points systématiquement vérifiés lors d'un contrôle. En SAP, la difficulté est spécifique : le lieu de travail réel de la plupart des salariés n'est pas un local de l'entreprise, mais le domicile de tiers.
Ce qui doit être affiché au siège ou dans les locaux
- Les coordonnées de l'inspection du travail territorialement compétente
- Les coordonnées du service de prévention et de santé au travail dont dépend la structure
- Les numéros d'urgence (SAMU 15, pompiers 18, police 17, numéro d'urgence européen 112)
- Les dispositions du Code du travail relatives à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes (articles L. 1152-4 et L. 1153-5), obligatoires quel que soit l'effectif de la structure
- La signalisation de l'interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux fermés
- Les consignes de sécurité incendie et le plan d'évacuation, si les locaux reçoivent du personnel
Le règlement intérieur, quant à lui, n'est obligatoire qu'à partir de 50 salariés (article L. 1311-2 du Code du travail) — la plupart des structures SAP n'y sont pas tenues, même si sa rédaction volontaire reste une bonne pratique dès que l'équipe grandit.
Ce qu'il faut retenir : l'absence d'affichage obligatoire, ou un affichage obsolète (ancienne adresse de l'inspection du travail, numéro de service de santé au travail périmé), est l'un des premiers points relevés lors d'un contrôle — souvent avant même l'examen des contrats ou du DUER.
Le cas des salariés qui n'ont jamais accès aux locaux
Un intervenant qui n'interviennent qu'au domicile d'usagers, sans jamais se rendre au siège, ne peut évidemment pas consulter un panneau d'affichage. La solution : transmettre par écrit, dans le livret d'accueil remis à l'embauche ou en annexe du contrat, l'ensemble des informations autrement affichées — coordonnées de l'inspection du travail, du service de santé au travail, procédure en cas de harcèlement, numéros d'urgence. Cette transmission écrite, datée et signée, vaut preuve de l'information donnée, bien plus solide qu'un simple panneau que le salarié ne verra jamais.
Une vérification annuelle suffit
Passer en revue cette liste une fois par an — à l'occasion, par exemple, de la mise à jour du DUER — permet de rattraper les coordonnées obsolètes (changement d'inspecteur, de médecin du travail, de numéro de téléphone) avant qu'un contrôle ne le fasse à votre place.
Gagnez du temps : notre Kit Bienvenue Client SAAD et nos documents de conformité intègrent les informations à transmettre systématiquement à vos intervenants dès leur embauche.
Sources
- Code du travail, articles L. 1152-4, L. 1153-5 (affichage relatif au harcèlement)
- Code du travail, article L. 1311-2 (règlement intérieur à partir de 50 salariés)
- Ministère du Travail — Les affichages obligatoires en entreprise
Cet article a une vocation informative générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.
Les documents de conformité qui intègrent l'information à transmettre à chaque intervenant.
Voir le Pack Conformité Complet