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Le DUER, l'obligation que les petites structures SAP oublient

Obligatoire depuis 2001, dès le premier salarié. Et depuis une loi votée en mai 2026, son absence peut coûter beaucoup plus cher qu'avant.

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP, souvent appelé DUER) est l'un des documents les plus négligés par les petites structures — souvent par méconnaissance, parfois parce qu'il est perçu comme une simple formalité administrative. Ce n'est pas le cas, et le cadre légal vient de se durcir.

Une obligation dès le premier salarié

Créée par décret en 2001 et consolidée aux articles L. 4121-1 à L. 4121-3-1 du Code du travail, l'obligation de rédiger un DUERP concerne toute structure employant au moins un salarié, sans exception de secteur ni de taille. Le document doit recenser l'ensemble des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail, et les hiérarchiser selon leur gravité et leur probabilité.

Des risques spécifiques au domicile

Pour une structure SAP, le DUERP ne peut pas se contenter d'un modèle générique de bureau. Les risques propres au travail à domicile doivent y figurer : manutention et troubles musculosquelettiques liés aux transferts de personnes, risque routier lié aux déplacements entre interventions, risque chimique lié aux produits d'entretien, risques psychosociaux liés à l'isolement professionnel et à la confrontation à des situations difficiles (fin de vie, agressivité, détresse), et risque d'agression au domicile de tiers.

Mise à jour : pas un document figé

Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an pour les structures de onze salariés et plus, et systématiquement lors de toute décision modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, ou dès qu'une information nouvelle le justifie. Il doit être conservé pendant une durée qui ne peut être inférieure à quarante ans, et tenu à la disposition des salariés, anciens salariés et de l'inspection du travail.

Ce qui change en 2026

Jusqu'à présent, l'absence ou le défaut de mise à jour du DUERP relevait presque exclusivement de la voie pénale : une contravention de 5e classe, plafonnée à 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale, avec une procédure longue passant par le procureur de la République. La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, adoptée par le Parlement le 11 mai 2026, ajoute une voie administrative bien plus rapide : sur simple constat de l'inspection du travail, la DREETS pourra prononcer directement une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par salarié concerné, portée à 8 000 € en cas de récidive — sans passer par un juge. Pour une structure de 20 salariés, l'exposition théorique grimpe ainsi à 80 000 €.

À la date de rédaction de cet article, la loi est en attente de promulgation définitive (saisine du Conseil constitutionnel annoncée) et un décret d'application reste nécessaire ; les premières sanctions administratives sont anticipées à l'automne 2026. Le régime pénal antérieur continue de s'appliquer en parallèle. Il est donc raisonnable d'anticiper dès maintenant plutôt que d'attendre l'entrée en vigueur effective.

Par où commencer si vous n'en avez pas

• Lister les situations de travail réelles de vos intervenants (toilette, transferts, déplacements, produits utilisés)
• Évaluer chaque risque selon sa gravité et sa fréquence
• Définir des mesures de prévention concrètes pour chaque risque identifié
• Dater le document et prévoir sa révision annuelle ou à chaque changement significatif

Un DUERP simple mais réellement adapté à votre activité protège mieux votre structure qu'un document générique téléchargé sans adaptation — et qu'aucun document du tout.

Cet article a une vocation informative générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Le cadre relatif aux sanctions administratives du DUERP évolue : vérifiez l'état du droit en vigueur au moment de votre lecture.